Qu'est-ce que la Gestion intégrée de l'eau ?

La gestion par bassin versant comme base de la gouvernance de l’eau a été conceptualisée dans les années 30 et s’est étendue par la suite à l’échelle mondiale. Elle a été instaurée dernièrement au Québec mais existe également ailleurs dans le monde. Cependant, ce grand concept est adapté de différentes manières par chaque pays en fonction des problématiques et des différentes réalités qu’ils connaissent. Par exemple, la France a adopté en 1964 une loi laissant la gestion de 6 grands bassins versants par des Agences de l’eau dans le pays. En Ontario, les bassins versants sont gérés par des Agences de conservation depuis une loi votée en 1947 (Conservation Agency) et on en compte 36 sur le territoire de la province canadienne. Le gouvernement fédéral brésilien a également adopté une réforme par l’intégration d’une loi sur l’eau dans les années 90 visant à gérer une ressource menacée par une croissance exponentielle de la consommation en eau et la diminution majeure de sa qualité. La gestion par bassin versant y est proposée comme nouvelle échelle de planification et de gestion.

Bien qu’encore en constante évolution, la gestion de l’eau dans le monde est en essor. Cependant, les conflits politiques, les impacts écologiques et les préoccupations sociales rendent difficile un mode de gestion adapté à l’ensemble de la ressource planétaire et aux réalités de chaque pays. Heureusement, un éventail d’organismes nationaux et internationaux ont été mis en place pour s’assurer de la saine gestion des ressources en eau et de la coopération entre les différents acteurs.

L’Amérique du Nord ne fait pas exception en matière de gestion de l’eau. Les États Unis ont développé, par exemple, l’organisation Clean Water Action, qui promeut la protection et la saine gestion de la ressource dans plusieurs états.

Au Canada, les responsabilités et les champs de compétences liés à l’eau sont complexes. Toutefois, il existe certaines responsabilités qui sont généralement partagées entre les gouvernements fédéraux et provinciaux. Au niveau des provinces, on parle de gestion des ressources hydriques liées aux eaux de surface et souterraines et plus précisément : approvisionnement en eau, lutte contre la pollution, exploitation énergétique, exploitation des eaux et régularisation des débits.
Quant au gouvernement fédéral, celui-ci gère les aspects touchant les eaux limitrophes et transfrontalières, les pêches, la navigation, les eaux se trouvant sur les terres fédérales, les territoires et les réserves de premières nations.
Notons que certaines activités sont partagées entre les deux paliers de gouvernement, soit : l’agriculture, la santé, les eaux interprovinciales, les enjeux nationaux majeurs liés à l’eau.
Certaines lois existent concernant la gestion des eaux. Par exemple, il existe la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables, etc.

Au Canada, la gestion intégrée de l’eau est devenue essentielle dans les modes de gouvernance de la ressource. Il existe diverses organisations et mécanismes qui visent cette approche au Canada comme par exemple :

la Commission mixte internationale : créée en 1909, elle aide les gouvernements Canadien et américains à la recherche de solutions en lien avec les problèmes concernant les eaux limitrophes ;
Great Lakes Commission ou Commission des Grands Lacs : Reconnue en 1968, elle est chargée d’assurer la mise en valeur, l’exploitation et la conservation des eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ainsi que leurs richesses naturelles ;
Régie des eaux des provinces des Prairies : vise un équitable partage des eaux interprovinciales entre les provinces et le reste du Canada et la prévention des conflits.
La mise sur pied de politiques et d’ententes servent également à parfaire la gouvernance de l’eau tant au niveau politique qu’en respect du développement durable. Par exemple, La Charte des Grands lacs et l’Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ont permis d’implanter des règles communes pour le gestion des eaux du Saint-Laurent et des Grands-Lacs entre les États-Unis et le Canada.
Les premiers ministres du Québec et de l’Ontario et les gouverneurs des huit États américains des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin) en sont les signataires.

Fondé en 1994, le COBARIC (Comité de Bassin de la Rivière Chaudière), a été le précurseur de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant dans la province. Il a été le premier organisme a mettre sur pied un schéma directeur de l’eau (aujourd’hui appelé un Plan directeur de l’eau). Depuis, plusieurs instances et organismes ont été mis sur pied au Québec dans l’objectif d’une gestion appropriée de l’eau.

Il existe au Québec 14 comités Zip qui couvrent l’ensemble du fleuve en 14 différentes zones. Ceux-ci sont des organismes locaux à but non-lucratifs visant à une meilleure connaissances de l’environnement relatif au fleuve Saint-Laurent par la concertation et l’action en lien avec les différents usagers du Saint-Laurent. Mis en place dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent Vision 2000, leur mandat s’étend en matière de protection, de restauration, de conservation et de mise en valeur des usages et des ressources du Saint-Laurent, dans une perspective de développement durable.

Le ROBVQ représente les 40 organismes de bassin versant ou organismes de zone au Québec. C’est un organisme à but non lucratif créé en novembre 2001 et reconnu par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec comme étant son interlocuteur privilégié pour la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec.

Le ROBVQ a pour mission de promouvoir la gouvernance et la gestion intégrée de l’eau par bassin versant sur l’ensemble du territoire québécois ainsi que de rassembler et représenter les organisations de bassin versant. Le ROBVQ fournit aussi un soutien technique aux membres, favorise l’échange entre les membres et diffuse de l’information sur les réalisations de ses membres.

À l’aube des nouvelles réalités environnementales, sociales et politiques relatives à l’eau, le gouvernement du Québec à adopté, à l’automne 2002, la Politique nationale de l’eau (PNE). Dans une optique de réformer la gouvernance de l’eau, celle-ci visait avant tout la reconnaissance de l’eau en tant que patrimoine collectif des québécois mais ciblait également cinq engagements gouvernementaux majeurs, soit :

Orientation 1 : Réformer la gouvernance de l’eau
Orientation 2 : Implanter la gestion intégrée du St-Laurent
Orientation 3 : Protéger la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques
Orientation 4 : Poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services d’eau
Favoriser les activités récréotouristiques relatives à l’eau
La Politique nationale de l’eau cherchait à assurer la protection de la ressource Eau, de la gérer dans une perspective de développement durable et d’assurer une meilleure protection de la santé publique et celle des écosystèmes.

Cette loi, adoptée en 2009, a d’abord pour objet de confirmer le statut juridique de l’eau : l’eau, de surface ou souterraine, constitue une ressource collective, qui fait partie du patrimoine commun de la nation québécoise. Elle reconnaît l’accessibilité à l’eau potable pour toute personne physique et énonce certains principes, dont le devoir de prévenir les atteintes aux ressources en eau et de réparer les dommages qui peuvent leur être causés. Elle institue un recours de nature civile permettant au Procureur général d’exiger la réparation de tout préjudice écologique subi par les ressources en eau, entre autres par une remise en l’état initial ou par le versement d’une indemnité financière.

La loi définit par ailleurs des règles de gouvernance de l’eau fondée sur une gestion intégrée et concertée, à l’échelle des unités hydrographiques désignées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dont le Saint-Laurent, ainsi que sur la prise en compte des principes du développement durable. Elle prévoit les conditions dans lesquelles seront élaborés et mis à jour les plans directeurs de l’eau ainsi que le plan de gestion intégrée du Saint-Laurent.