Qu'est-ce que la Gestion intégrée de l'eau ?

La gestion par bassin versant comme base de la gouvernance de l’eau a été conceptualisée dans les années 30 et s’est étendue par la suite à l’échelle mondiale. Elle a été instaurée dernièrement au Québec mais existe également ailleurs dans le monde. Cependant, ce grand concept est adapté de différentes manières par chaque pays en fonction des problématiques et des différentes réalités qu’ils connaissent. Par exemple, la France a adopté en 1964 une loi laissant la gestion de 6 grands bassins versants par des Agences de l’eau dans le pays. En Ontario, les bassins versants sont gérés par des Agences de conservation depuis une loi votée en 1947 (Conservation Agency) et on en compte 36 sur le territoire de la province canadienne. Le gouvernement fédéral brésilien a également adopté une réforme par l’intégration d’une loi sur l’eau dans les années 90 visant à gérer une ressource menacée par une croissance exponentielle de la consommation en eau et la diminution majeure de sa qualité. La gestion par bassin versant y est proposée comme nouvelle échelle de planification et de gestion.

Bien qu’encore en constante évolution, la gestion de l’eau dans le monde est en essor. Cependant, les conflits politiques, les impacts écologiques et les préoccupations sociales rendent difficile un mode de gestion adapté à l’ensemble de la ressource planétaire et aux réalités de chaque pays. Heureusement, un éventail d’organismes nationaux et internationaux ont été mis en place pour s’assurer de la saine gestion des ressources en eau et de la coopération entre les différents acteurs.

Le Canada et les États-Unis ne font pas exception en matière de gestion de l’eau. Aux États-Unis, par exemple, l’organisation Clean Water Action s’est donné pour mission de protéger et de gérer sainement cette ressource dans plusieurs États. De plus, ces deux pays ont mis en place des lois concernant la gestion des eaux. Au Canada, on compte, pour n’en nommer que quelques-unes, la Loi sur les ressources en eau, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables.

Les responsabilités et les champs de compétences liés à l’eau sont complexes au Canada, car certains sont partagés entre les gouvernements fédéraux et provinciaux et d’autres non. Au niveau provincial, les responsabilités incluent la gestion des ressources hydriques, telles que l’approvisionnement en eau potable, la prévention de la pollution, l’exploitation énergétique, l’exploitation des eaux et la régulation des débits. Au niveau fédéral, les responsabilités incluent les aspects touchant les eaux limitrophes et transfrontalières, les pêches, la navigation, les eaux se trouvant sur les terres fédérales et les territoires autochtones. Notons que certaines activités sont partagées entre les deux paliers de gouvernement, comme l’agriculture, la santé, les eaux interprovinciales et les enjeux nationaux majeurs liés à l’eau.

De plus, plusieurs organisations et mécanismes ont été mis en place pour atteindre cet objectif au Canada et aux États-Unis, tels que :

• La Commission mixte internationale qui a été créée en 1909. Elle aide les gouvernements canadiens et américains à la recherche de solutions en lien avec les problèmes concernant les eaux limitrophes ;
• La Commission des Grands Lacs (Great Lakes Commission) qui a été reconnue en 1968. Elle est chargée d’assurer la mise en valeur, l’exploitation et la conservation des eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ainsi que leurs richesses naturelles ;
• La Régie des eaux des provinces des Prairies qui a été créée en 1948 et qui vise un équitable partage des eaux interprovinciales entre les provinces et le reste du Canada et la prévention des conflits.

La mise sur pied de politiques et d’ententes sert également à parfaire la gouvernance de l’eau tant au niveau politique qu’en respect du développement durable. Par exemple, la Charte des Grands Lacs et l’Entente sur les ressources en eau durable du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ont permis d’implanter des règles communes pour la gestion des eaux du Saint-Laurent et des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. Les premiers ministres du Québec et de l’Ontario et les gouverneurs des huit États américains des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin) en sont les signataires.

Fondé en 1994, le COBARIC (Comité de Bassin de la Rivière Chaudière), a été le précurseur de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant dans la province. Il a été le premier organisme de bassin versant a mettre sur pied un schéma directeur de l’eau (aujourd’hui appelé un Plan directeur de l’eau). Depuis, plusieurs instances et organismes ont été mis sur pied au Québec dans l’objectif d’une gestion intégrée de la ressource en eau.

Il existe au Québec 14 comités ZIP qui couvrent l’ensemble du fleuve en 14 différentes zones. Ceux-ci sont des organismes locaux à but non-lucratifs visant à une meilleure connaissances de l’environnement relatif au fleuve Saint-Laurent par la concertation et l’action en lien avec les différents usagers du Saint-Laurent. Mis en place dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent Vision 2000, leur mandat s’étend en matière de protection, de restauration, de conservation et de mise en valeur des usages et des ressources du Saint-Laurent, dans une perspective de développement durable.

Le ROBVQ, soit le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, représente les 40 organismes de bassin versant au Québec. C’est un organisme à but non lucratif créé en novembre 2001 et reconnu par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) du Québec comme étant le conseiller et l’interlocuteur privilégié du gouvernement et des partenaires provinciaux pour l’opérationnalisation de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec.
Le ROBVQ a pour mission de représenter et rassembler les organismes de bassins versants (OBV) dans le but de renforcer leur capacité d’orchestration de la gestion intégrée des ressources en eau sur leur territoire, ainsi qu’unir les ministères et les partenaires provinciaux de façon à déployer la gestion durable des ressources en eau du Québec aux différentes échelles du territoire.

Au Québec, de nouveaux défis émergent en ce qui concerne les ressources en eau, comme l’accumulation dans l’environnement de contaminants émergents tels que des produits pharmaceutiques et des plastiques, ce qui en fait une préoccupation sociétale majeure. Les échanges internationaux facilitent la propagation d’espèces exotiques envahissantes. Les changements climatiques sont manifestes, et leurs impacts touchent l’ensemble du territoire québécois, tant au nord qu’au sud. Publié en 2014, le Rapport sur l’état de l’eau et des écosystèmes aquatiques a constitué un intrant majeur aux travaux entrepris pour la mise à jour des orientations gouvernementales en matière de gestion intégrée des ressources en eau. En ayant une meilleure compréhension de la situation à l’égard de l’eau sur son territoire, le gouvernement peut orienter de manière plus efficace et efficiente les décisions collectives pour gérer cette ressource. C’est dans ce contexte que la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 prend le relais de la Politique nationale de l’eau. Celle-ci cible sept engagements gouvernementaux majeurs, soit :
Orientation 1 : Assurer une eau de qualité pour la population
Orientation 2 : protéger et restaurer les milieux aquatiques
Orientation 3 : Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau
Orientation 4 : Miser sur le potentiel économique de l’eau
Orientation 5 : Promouvoir une utilisation durable de l’eau
Orientation 6 : Acquérir et partager les meilleures connaissances sur l’eau
Orientation 7 : Assurer et renforcer la gestion intégrée des ressources en eau
La réussite de la mise en œuvre de la Stratégie québécoise de l’eau repose en partie sur l’engagement et la collaboration des partenaires et de la population, sur un ménagement et une utilisation durable du territoire, de même que sur l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Cette loi, adoptée en 2009, a d’abord pour objet de confirmer le statut juridique de l’eau, car l’eau, de surface ou souterraine, constitue une ressource collective, qui fait partie du patrimoine commun de la nation québécoise. Elle reconnaît l’accessibilité à l’eau potable pour toute personne physique et énonce certains principes, dont le devoir de prévenir les atteintes aux ressources en eau et de réparer les dommages qui peuvent leur être causés. Elle institue un recours de nature civile permettant au Procureur général d’exiger la réparation de tout préjudice écologique subi par les ressources en eau, entre autres par une remise en l’état initial ou par le versement d’une indemnité financière.

La loi définit par ailleurs des règles de gouvernance de l’eau fondée sur une gestion intégrée et concertée, à l’échelle des unités hydrographiques désignées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dont le Saint-Laurent, ainsi que sur la prise en compte des principes du développement durable. Elle prévoit les conditions dans lesquelles seront élaborés et mis à jour les plans directeurs de l’eau ainsi que le plan de gestion intégrée du Saint-Laurent.